Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
12 février 2011 6 12 /02 /février /2011 17:36

Le géant et les nains - Le Code Napoléon comme modèle des codes civils des cantons suisses romands

 

 Jean-Philippe Dunand (Neuchâtel et Lausanne)
Artikel vom 27. Oktober 2005 © 2005 fhi ISSN 1860-5605 Erstveröffentlichung
http://www.forhistiur.de/zitat/0510dunand.htm

 


 

I. Introduction
II. Les Codes civils suisses romands sous l’influence du modèle français
    A. Un code imposé puis conservé
    B. Un code pris pour modèle d’une codification
III. Quelques éléments du débat sur l’importation du modèle français
    A. Les craintes et réserves
    B. Les facteurs et arguments favorables au Code français
IV. Conclusion

 

« …, il nous faudra, tout en confessant notre impuissance, aller emprunter à Paris un Code approprié à nos besoins et au caractère de notre peuple, à peu-près comme la robe d’un géant, à l’aide de quelques légers troussis, pourrait cadrer sur le corps d’un nain ! », Frédéric Monneron, Observations sur les projets de code civil pour le pays de Vaud, Lausanne 1810, p. 29.

 

I. Introduction

Sylvain Soleil a récemment rappelé que, si le Code civil français n’avait pas été conçu comme un modèle sous le Consulat, la perspective se modifia après l’avènement de l’empire napoléonien. Le changement de programme, lié au changement de régime politique et à la nouvelle édition du code, appelé désormais « Code Napoléon », transforma celui-ci, nouvellement défini par Bigot de Préameneu comme le « droit commun de l’Europe », en un système juridique de conquête et d’exportation.

 

Ce vœu d’exportation fut exaucé au-delà de toute espérance puisque l’on sait que l’influence du Code civil français n’épargna aucun continent. Considéré comme la première grande codification européenne, il dût son rayonnement autant à ses qualités intellectuelles et techniques, à la clarté de sa langue, qu’aux valeurs politiques universelles qu’il véhiculait, telle que son idéologie libérale et égalitaire.

 

En Europe, le phénomène fut évidemment particulièrement marqué. Certes, dans un premier temps, le Code civil fut imposé autoritairement par l’empereur Napoléon, en tout ou partie, non seulement dans les frontières du Grand Empire, qui comprenaient notamment la République de Gênes, la Hollande et divers Etats allemands, mais aussi dans les Etats vassaux ou alliés de la France, tels les royaumes d’Italie et de Naples, ainsi que le Grand-duché de Varsovie. On sait cependant qu’après l’ère napoléonienne, les qualités intrinsèques du Code civil lui valurent un attrait grandissant. C’est ainsi qu’il fut maintenu, avec un large soutien des populations, dans diverses régions où il avait été précédemment imposé par Napoléon. Par ailleurs, il servit de modèle pour de nombreux Etats dans lesquels la législation napoléonienne n’avait pas été introduite.

 

Dans cette contribution, nous évoquerons plus particulièrement l’influence du Code Napoléon sur les Codes civils des cantons suisses romands, c’est-à-dire de la partie francophone de la Suisse3. Nous rappellerons tout d’abord, dans une présentation descriptive, que le Code civil français a servi de modèle, selon des intensités variables, dans tous les cantons concernés, à savoir Fribourg, Genève, Neuchâtel, Vaud et du Valais, ainsi que la région du Jura bernois (chapitre II). Dans la mesure où l’importation d’un modèle étranger ne peut s’effectuer sans craintes ou oppositions, nous chercherons ensuite, sur la base de quelques sources non exhaustives, à cerner divers critères sur lesquels les débats se sont polarisés (chapitre III).

> Téléchargez le PDF

 

 

 

Partager cet article

Repost 0
Published by LePontissalien - dans CODE CIVIL - DROIT
commenter cet article

commentaires

Présentation

  • : French Influence
  • : Cher visiteur (é)perdu, bienvenue sur le blog de French Influence. Il est question ici de la France et de son rapport au monde. Il est question de la France, pour l'amour du pays, par les yeux du monde
  • Contact